Modification des dates de versements des indemnités à partir de juin 2025
Publié le 07.04.2025
A compter du mois de juin 2025, l'Agence de Services et de Paiement (ASP) est contrainte d'avancer de 10 jours l'échéance pour le versement des cotisations sociales à l'URSSAF. Cette obligation réglementaire implique une suppression de la 3ème série de paiement mensuelle (série complémentaire) pour permettre le calcul, la déclaration et le versement des cotisations dans les délais. Pour mémoire, l’ASP observe un délai de 4 jours pour instruire un dossier sous réserve qu’il soit complet.
Ce calendrier réclame de la vigilance dans la transmission à l’ASP/ELISA du dossier complet aux fins de validation :
- pour une entrée en mission dans la première quinzaine du mois, le dossier doit être transmis complet à l’ASP pour validation avant le 30 du mois précédent, afin qu'il soit traité sur la 1ère série de paiement fixée à partir du 03 et payée autour du 11 (date à laquelle il faut ajouter les délais bancaires de 2 à 4 jours);
- pour une entrée en mission dans la seconde quinzaine du mois, le dossier devra être transmis complet à l’ASP pour validation avant le 10 du mois au plus tard afin qu'il soit traité sur la 2ème série de paiement fixée à partir du 15 et payée autour du 21 (date à laquelle il faut ajouter les délais bancaires de 2 à 4 jours).
Attention à ce que les contrats soient bien validés avant les entrées en mission et les jeunes informés du calendrier de paiement de leur première indemnité.