L'accessibilité numérique du site du Service Civique

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site http://service-civique.gouv.fr

État de conformité

Le Service Civique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.service-civique.gouv.fr/

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 82.35% des critères RGAA sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94%

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/04/2023. Elle a été mise à jour le 15/12/2023.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous contacter

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues 
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00