Qu’est-ce que l’intermédiation ?

Il est possible pour un organisme d’accueillir un volontaire en Service Civique sans devoir demander et obtenir un agrément au titre du Service Civique. Le code du service national prévoit en effet la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé. C’est ce qui est appelé l’intermédiation, l’organisme agréé devenant lors de cette mise à disposition, un organisme intermédiaire entre l’État et l’organisme accueillant le ou les volontaires.

L’intermédiation est aussi la modalité privilégiée du Service Civique à l’international. Elle permet à des structures à l’étranger d’accueillir des volontaires en Service Civique.

Conditions pour accueillir des volontaires à travers l’intermédiation

Vous pouvez bénéficier de la mise à disposition d’un volontaire si votre organisme :

• n’est pas agréé et ne bénéficie pas déjà de l’agrément collectif d’une fédération, confédération, d’un réseau ou d’un organisme public ;
• est éligible au Service Civique et à la possibilité d’accueillir un volontaire grâce à la mise à disposition, au titre de l’article L. 120-32. Les organismes éligibles sont les organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, les organismes publics français, les collectivités territoriales françaises ou étrangères.
• n’exerce pas d’activités cultuelles, politiques ou syndicales.

La mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire, et l’organisme d’accueil. Nous vous invitons à utiliser le modèle de convention de mise à disposition, disponible ici.

Une charte de l’intermédiation présente le cadre de la mise à disposition et les principes de son déploiement. Cette charte doit être connue de l’organisme d’accueil, du volontaire et de la structure agréée qui met à disposition le volontaire.

Liste des organismes autorisés à mettre à disposition des volontaires

L’organisme d’intermédiation doit être autorisé à mettre en œuvre cette modalité d’accueil de volontaires dans son agrément. Vous trouverez ci-dessous une liste des organismes bénéficiant de cette autorisation :

• Les organismes nationaux de mise à disposition, intervenant sur la France entière (métropole et outre-mer), en France métropolitaine ou sur plusieurs régions ;
• Les organismes de mise à disposition de volontaires à l’étranger ;
• Les organismes de mise à disposition locaux, intervenant sur un ou plusieurs départements d’une même région.

Nous vous invitons à prendre l’attache de ces organismes afin de connaitre les conditions et modalités d’accueil de volontaires par le biais de leur intermédiation.

Si vous êtes un organisme d’intermédiation, que vous ne figurez pas dans cette liste et souhaitez y être ajouté, que vous y figurez et souhaitez soit en être retiré, soit modifié les informations qui sont publiées, nous vous invitons à nous adresser un mail à l'adresse suivante en précisant le nom de votre organisme et son numéro d’agrément : asc-developpement@service-civique.gouv.fr

Organismes d'intermédiation nationaux

Organismes de mise à disposition de volontaires à l'étranger 

Organismes d'intermédiation locaux