La réciprocité : mode d'emploi
Publié le 17.12.2024
Le principe de réciprocité permet, à tous les pays accueillant des volontaires français, d’envoyer en France des jeunes pour effectuer un engagement de Service Civique. Un organisme agréé français peut donc accueillir un volontaire d’un pays partenaire, si ce pays accueille déjà des volontaires français. Le principe de réciprocité permet ainsi de recevoir en France un jeune étranger venu expressément en France pour réaliser une mission de Service Civique.
Comment procéder pour qu’un jeune étranger (hors Espace Économique Européen et Suisse) puisse venir réaliser un Service Civique en France au titre de la réciprocité ?
En amont du départ en France, plusieurs actions et formalités sont à réaliser pour le volontaire :
Dans son pays d’origine, le candidat doit prendre rendez-vous auprès des autorités consulaires françaises pour retirer le dossier de demande de Visa Long Séjour, afin de solliciter un droit d’entrée sur le territoire, au titre de son recrutement pour une mission de Service Civique en France. Le visa long séjour temporaire avec la mention « dispense temporaire de titre de séjour » (VLS-T) est celui qui l’autorise à venir réaliser sa mission en France. Sa délivrance est soumise à l’examen par les autorités consulaires françaises et est payante. Le visa sera valable pour toute la durée de la mission (ses dates doivent donc correspondre aux dates de la mission). Ce visa le dispense de titre de séjour et ne nécessite pas de validation par l’OFII. Ce visa ne peut pas être renouvelé ou prolongé en France. Ainsi, le volontaire s’engage à rejoindre son pays d’origine à la fin de la mission.
En amont de l’arrivée du volontaire, La structure d’accueil doit réaliser un certain nombre de démarches et l’accompagner dans ses demandes :
- Être bien entendu agréée pour la mission de Service Civique proposée au volontaire étranger ;
- Identifier un logement en France et définir sa prise en charge, et donc fournir une attestation d’hébergement au futur volontaire ;
- S’assurer que la réservation du transport international aller-retour est effectuée aux dates prévisionnelles de la mission en vue de la demande de VISA du volontaire
- Transmettre au volontaire les pièces nécessaires pour son dossier de demande de VISA. Attention, l’obtention des visas peut nécessiter un délai important. Il est donc indispensable de prendre en compte ce délai au moment de fixer les dates de début et de fin de mission, qui doivent impérativement correspondre à la période de validité du visa ;
- Formaliser une convention de partenariat entre la structure partenaire à l’étranger, l’organisme agréé et le volontaire ;
- Demander et réceptionner le certificat médical d’aptitude du volontaire
- Adhérer à une assurance rapatriement et à une assurance santé, et procéder à l’affiliation du volontaire (en transmettant les justificatifs au volontaire) ;
- Si possible en amont, établir le contrat d’engagement du volontaire via le modèle de contrat, le faire signer par la structure et le transmettre au jeune ;
Enfin, il est nécessaire de valider la venue du volontaire auprès de l’Agence du Service Civique, par la transmission d’un certain nombre d’informations et de pièces. Cette étape obligatoire a pour objectif de sécuriser l’arrivée du volontaire, en vérifiant son éligibilité, en sécurisant la validation de son contrat et, in fine, pour lui permettre de recevoir au plus tôt son indemnité une fois en France. Cette demande de vérification s’effectue en remplissant pour chaque volontaire un formulaire en ligne, disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/service-civique-accueil-en-reciprocite
Après vérification et validation, les listes de volontaires en réciprocité sont transmises à l’Agence de Services et de Paiements deux fois par mois, la première en milieu de mois, la seconde vers la fin du mois.
À l’arrivée du volontaire, la structure doit :
- Accompagner le volontaire auprès d’un l’établissement bancaire pour qu’il ouvre un compte bancaire personnel en France et dispose d’un RIB ;
- Si cela n’a pas été effectué en amont, éditer dans ELISA la notification de contrat d’engagement du volontaire, la signer et l’envoyer à l’Agence des Services et Paiements (ASP) ;
- Verser une première avance de la prestation de subsistance au volontaire pour faciliter son installation au cours de ses premières semaines en France ;
Accompagner le volontaire dans ses démarches d’affiliation auprès de la CPAM (affiliation de droit avec le statut de volontaire en Service Civique).
Pour aller plus loin :
France Volontaires, membre contributeur du G.I.P Agence du Service Civique, a édité un guide « Accueillir des volontaires internationaux en Service Civique en France » qui regroupe un ensemble de conseils aux organismes pour l’accueil administratif et logistique d’un volontaire originaire d’un pays partenaire. Il se veut complémentaire du guide Vers plus de réciprocité dans le volontariat, guide pour faciliter la mobilisation de volontaires internationaux sur le territoire français édité en février 2018. Ces outils ont été réalisés à partir des expériences et pratiques partagées entre l’Agence du Service Civique, France Volontaires et ses partenaires.
Pour en savoir plus sur les accords de réciprocité développés, France Volontaires appuie le développement de partenariats avec les organisations nationales de volontariats dans plusieurs pays qui visent à offrir un cadre propice aux échanges internationaux de volontaires.
En cas de question/difficulté, vous pouvez utiliser la messagerie intégrée au formulaire de dépôt des demandes ou envoyer un message à l’adresse reciprocite@service-civique.gouv.fr
Formulaire de dépôt des demandes de réciprocité
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